La réforme des collectivités locales en cours, comme la RGPP auparavant, aura des effets importants sur les acteurs locaux de la solidarité. C’est l’ensemble du tiers secteur, qui va se retrouver affecté par la recomposition des collectivités locales et de l’organisation institutionnelle.

Mais qu’on ne s’y trompe pas le législateur n’agit pas sans dessein. En généralisant les appels d’offres et les délégations de services publics dans les politiques publiques territoriales on va inexorablement aboutir à une mise en concurrence des acteurs locaux. Concurrence avec de gros opérateurs privés, qui déjà se positionnent dans le secteur sanitaire et social, mais aussi, et c’est encore plus grave, concurrence entre les acteurs locaux eux-mêmes.

On met également le tiers secteur en grande fragilité financière par l’absence de pérennité des ressources. Enfin on risque d’enfoncer le clou de l’instrumentalisation de la société civile par le pouvoir politique.

Ce pas supplémentaire vers dans la libéralisation des politiques publiques ne doit pas laisser sans voix. Des élus locaux locaux et des fonctionnaires territoriaux n’approuvent pas cette réforme.

Face à cette situation dangereuse on voit, dans certains secteurs d’activités, des professionnels s’allier, s’organiser, s’entourer de juristes, dialoguer avec les élus locaux, trouver des parades pour ne pas appliquer la loi dans le sens voulu par le législateur.

Alors faisons de même dans l’économie sociale et solidaire, dans l’éducation populaire, dans la culture, dans le développement local, dans l’insertion par l’activité économique...

Le déroulé de l’atelier a été le suivant :

1 - Présentation de la réforme des Politiques publiques

Aurélie Cécile, juriste à BAbalex fera une synthèse de la RGPP et de sesn conséquences pour les acteurs.

Georges Gontcharoff, administrateur de l’Adels et de l’Unadel, ancien rédacteur en chef de la revue Territoires, fera une présentation de la réforme des collectivités territoriales.

2 - Témoignages : se rassembler pour résister

Des collectifs de professionnels se sont organisés et rencontrent des élus et techniciens locaux pour ne pas faire appliquer la loi dans le sens voulu par le gouvernement. ils ont travaillé avec des juristes pour élaborer des motions à adopter par les collectivités locales.

Sont invités à témoigner : le SSIG (services sociaux d’intérêt général) et Pas de bébés à la consignes (personnel des crèches et de la petite

enfance).

3 - Sortir de la lutte des places

Pourquoi et comment les acteurs de l’ESS, les élus et les techniciens

qui n’acceptent pas l’orientation de cette réforme peuvent se

rencontrer, échanger et s’organiser.

Atelier animé par Aurélie Cécile de Babalex et Georges Gontcharoff, administrateur de l’Adels et de l’Unadel

Vidéo Synthèse par Cédric Lefèbvre, Apeas